Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01745
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01745 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAZC DEMANDEURS M. [C] [W] Mme [I] [T] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne MAS - #A0286 représentée par Me Anne MAS - #A0286 DEFENDERESSES [Adresse 1] S.A.S. FMC AUTOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01745
TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/01745
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01745 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWTI JUGEMENT N°25 / 661 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à M. / Me CAUCHOIS CCCFE à Mme Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 20 NOVEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01745
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 23/01745
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [N] c/ [M] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01745 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FV Grosse délivrée : à me LETELLIER (cp382) à me SCHILEO (cp18) le E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01745
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01745 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFYF Du 08 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [G], [X] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], Syndic. de copro. [Adresse 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01745
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01745
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [U] [J] c/ [B] [M] , [T] [O], [N], [L] [X] , [C] [S] épouse [X] copies et grosses délivrées le à Me DEBLIQUIS à Me PEIRENBOOM à Me FONTAINE Hortense à Me DEBLIQUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01745 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01745
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01745
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWMY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SA IN’LI C/ S.A.S. BOULANGERIE DJEMAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01745
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [P], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01745
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01745
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01745
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJE7 Etablissement public AQUITANIS C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01745
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUB Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067 ayant son siège social [Adresse 2], prise en la pe
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/228 N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBXO 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le QUATR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01745
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00488 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01745
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01745
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SM JUGEMENT DU : 25 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01745
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le ........
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