Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01748
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 23/01748
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01748 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPDA AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION c/ Société WECADE FRANCE/[X] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01748
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 23/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1895 Références : R.G N° N° RG 23/01748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7T JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 M. [C] [W] C/ FRANCE TRAVAIL JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01748
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 23/01748
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [C], [K] [S] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O44Q Par jugement de la 3ème Chambre c
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/01748
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 23/01748
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PAYAN + 1 CCC Me NAIN-DOYENNETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [B], S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL c/ [H] [M] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 23/01748 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01748
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01748
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01748 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [F] Contre : SA MAAF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01748
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 23/01748 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWE6 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [Y] [V] [W] [X] née le 03 Mars 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur Monsieur [J] [B] né le 07 Avril 1987 à [Localité 14],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01748
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KW MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [B] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE M. [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01748
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01748
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [Y] - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01748
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01748
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTY Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTY N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01748
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3P MI : 19/00000757 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Jean-françois MORLON COPIE
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