Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01753
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKX3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [I] [E] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01753
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01753 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYH MINUTE N° :2025/600 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R], demeurant 9 rue de la Seine - 57700 HAYANGE, représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01753
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/01753
Du 30 Juin 2025 [T] [Y] C/ [J] [C] [W] [U] épouse [Y] rôle N° RG 23/01753 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESXA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00132 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01753
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01753 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7R N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS S.A.S. CHEZ JACKY [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01753
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/01753
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00014 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGVG LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01753
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGN N° MINUTE : 24/00200 AFFAIRE [H], [X] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002739 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01753
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6M Code NAC : 30B AFFAIRE : Société JEPIEL C/ S.A.S. LE GARAGE D’[Localité 4] DEMANDERESSE La SCI JEPIEL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 381 861 764, dont le s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01753
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKSX DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01753
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/01753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVSJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S.U. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01753
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 24/547 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OQ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [J] [S] [P] [I] [Adresse 7] [Localité 18] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01753
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01753
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUU Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/146 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDEH 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01753
Du 07 février 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3TG [X] [Z] [V] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01753
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGE [J] [H] C/ [N] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01753
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03989 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01753
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLED AFFAIRE :[S] [T] Veuve [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :
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