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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01832

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 23/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2cdcdd7001754d621f1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01832

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01832

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01832 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01832

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01832

    N° du répertoire général : N° RG 23/01832 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKLX 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869ed9f47d8f0262ec1a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01832

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEL N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d902416523b9959b943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01832

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH24 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH24 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fad0c9a1a2b72d5807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01832

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01832

    Du 16 janvier 2024 58F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KN [V] [M] C/ Société MATMUT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Christian DUBARRY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e54fb290a34607424e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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