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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01839 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01839

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRA MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a679f43d68eab408b8fea
  • tj MEE - incident tj62119 n° 23/01839

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/01839

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [V] [I] , [J] [M] c/ Société NG CONSTRUCTION copies et grosses délivrées le à Me Hermary à Me Vercaigne (Lille) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01839 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZJ2 Minute: /2025 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6812711ad554c55098ec4433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01839

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01839

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQJ Société GIRONDE HABITAT C/ [F] [B], [Z] [J] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Romain ITURBIDE 2 copies exécutoires au service des expertises - FE délivrée à Le 06/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd09
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01839

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01839 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JO N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01839

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01839

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6C N° minute : 24/00532 Société [1] Représentant : Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 C/ CPAM DE L’YONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa805
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01839

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/192 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCAL 4 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Pierre DAVOUS Me Henri michel GATA la SELARL SPINELLA - REBOUL Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0ce6f3a33381eb579b2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01839

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01839

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L. LE CESAR pour l’exploitation de l’établissement dénommé “LE CESAR” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bc4fb290a346073ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1