Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01845
TJ 11262, 21 mai 2026, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDMC AFFAIRE : [X] [K] [I] [Y] C/ [R] [N] [A] divorcée [O], [W] [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Nota
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tj Expertise tj37261 n° 23/01845
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYRR DEMANDEURS : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de national
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01845
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00360 N° RG 23/01845 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7S _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01845
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 4] --------- 20L [13] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 23/01845 N° Portalis DBXA-W-B7H-FS5X ------------- [Z] [L] [K] [P] C/ [U] [J] [M] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01845
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PAGES DE VARENNE, Me BOIZARD, Me CANCIANI, Me GABRIELIAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MENEGHETTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01845 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DC N° MINUTE : Assign
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01845
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01845
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01845
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/01845
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [H], assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 24/09/2024 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01845
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3R AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01845
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/01845
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVY Société ICF ATLANTIQUE C/ [O] [D] [C] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Sylvie ROBERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01845
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/01845
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL5 du 07 Juin 2024 M.I 24/0633 N° de minute 24/00896 affaire : [M] [V], [I] [T] c/ Société LAURO SRL Grosse délivrée à Me Jean-marc COHEN Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01845
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYK Minute : 24/90 S.D.C. RESIDENCE LE CEDRE BLEU SISE [Adresse 2] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01845
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01845
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPXI AFFAIRE :SA ALBINGIA C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés FOREZIENNE D’ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES et SIAUX, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, e
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