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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01921

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMBX AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28e34cdc6046d470235d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01921

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/01921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 23/01921 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5KB n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [J], [E] [C] épouse [J] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68487f47b13f876417069831
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01921

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH34 DATE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981eb0ea89248182addfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01921

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01921

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLVD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Maître Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8919d5614ec4f7d577e
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01921

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01921

    DATE DU JUGEMENT: 29 Mars 2024 RG N° RG 23/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV4W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] épouse [N] C / [H] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10d51b02779572a19ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01921

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00137 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b2421672c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01921

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP62 AFFAIRE :S.C.I. [Localité 12] [Adresse 13] C/ Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société d’assurance mutuelle SMABTP, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SA A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1