Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968
TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01968
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/01968
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVY2 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01968
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ2J AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A. A.C.M. IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01968
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01968
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O], [O], [O], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WB Grosse(s) délivrée(s) à Me ME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01968
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXJ Minute : 24/245 Madame [E], [C] [U] C/ Monsieur [J] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01968
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJX AFFAIRE : M. [G] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DES BDR ()
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01968
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01968
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYA Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYA N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01968
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01968
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM64 Société DOMOFRANCE C/ [W] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01968
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00225 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ DE
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