Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02039
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHLF Minute 25/00082 [R] [Y] épouse [J] C/ [D] [J] Assignation du 19 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02039
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02039
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02039 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02039
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02039
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZS DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02039
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/02039
Du 16 septembre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6K4 S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [T] - Expéditions délivrées à Me MALO Me MICHEL - FE délivrée à Me MALO Le 16/09/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Lola MICHEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02039
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01021 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 27 Juillet 1993à domicilié : ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02039
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN Me Luc BRASSIER la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02039
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBE Minute : 24/00129 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02039
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02039
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMB S.A. CLAIRSIENNE C/ [J] [I] épouse [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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