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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02052 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02052

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLANC par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2A N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd94cdc6046d47de74df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02052

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/02052

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4B DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [C] [D], dûment

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e71437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02052

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02052 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7VV Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PROVENCE COTE D’AZUR C/ [W] [C] [Z] ENTRE : Société CAISSE R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02052

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/02052

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02052 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJS Code NAC : 58G DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel DESPORTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e023b0ca3aeee317a76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02052

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02052

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHP S.C.I. BOULAC C/ [M] [S], Association ATINA - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à SELARL CAPORALE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb11f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02052

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/02052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS3N AFFAIRE :[H] [E], [X] [J] épouse [E], [M] [U], [D] [N] épouse [U], [O] [K], [W] [G] épouse [K] C/ S.P.A. S2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd50f31ecb9d9326c641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02052

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02052

    Du 05 février 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6PU [T] [N] C/ [F] [G] exerçant sous l’enseigne [7] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à [T] [N] Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1