Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02054
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [T] C/ [Z] [I] S.A.R.L. LS DISTRIBUTION PRO S.C.P. ANGEL - HAZANE - [P] ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 24 Févr
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02054
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/02054
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE [11] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [15] MINUTE N° 26/00022 Jugement du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02054
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02054
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3Y DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02054
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 23/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00979 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RCQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 26 Avril 1976 à [Localité 18] (MAROC) [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02054
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEQ Minute : 25/00005 EM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02054
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02054
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX2 du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01121 affaire : S.A.S. GALLIA REAL ESTATE, S.A.S. SHELL BEACH STREET IMMO c/ [G] [F] [B], S.E.L.A.R.L. SELARL LEXPERFECTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02054
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02054
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCB Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCB N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02054
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFK 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Stéphane LEMPEREUR COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02054
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBR7 N° de MINUTE : 24/00112 Madame [E] [Z] 29 rue de l’Eglise 77950 SAINT GERMAIN LAXIS Madame [K] [G] [Z] 06 aveue de la République 60330 LE PLESSIS B
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02054
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RCQ Date du Recours : 01 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02054
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGK AFFAIRE :S.A D’HLM ALLIADE HABITAT C/ S.C.I. PHOENIX, [T] [J], [I] [D], [Y] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02054
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02054
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHY [J] [L] [A] [K] [H], [B] [I] épouse [H] C/ [J] [M], [F] [D] - Expéditions délivrées à M. et Mme [H] [J] - FE délivrée à M. et Mme [H] [J] Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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