Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02122
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00153 N° RG 23/02122 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2DK OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [J] COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02122
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/02122
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02122 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESKR AFFAIRE : S.A.S. ENTERPRISE IMMO AMIENS/ [B] [F] épouse [C], S.A.R.L. AJV PARTNERS Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ENTERPRISE IMMO AMIENS 26 rue de Pari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02122
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/02122
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [H] c/ S.A.R.L. SECAM N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02122 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5XU Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02122
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/02122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPB2 Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02122
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Me Clémence HAUTBOIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02122
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02122
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM3 Société AQUITANIS C/ [F] [I] [X] épouse [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02122
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02122 23/02850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUE N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02122
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/02122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01188 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R4T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le 16 Septembre 1973 à [Localité 9] (ALGERIE) [Ad
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