Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02135
TJ 37261, 13 août 2026, RG 23/02135
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCP DEMANDEURS Madame [K] [C] [U] épouse [J] née le 22 Juin 1943 à [Localité 1] de nationalité Française, demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02135
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/02135
Minute n° 393/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02135 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCCH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de l
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/02135
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTV AFFAIRE : S.A.S. LOVELY PLANET, S.C.I. PEARL PROJECT C/ S.A.R.L. RECYCLE AZUR Nous,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02135
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/02135
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4MM / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02135
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5ZV JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’association GRAAL - GROUPE DE RECH
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02135
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXFW Notifiée le : Expédition à : Maître [V] DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 5] - 698 ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02135
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/02135
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/02135 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIZS MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [I] [S] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Guého - Me Karine Truong TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02135
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/02135
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGS Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02135
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVT3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] non comparante DEFENDEUR : M. [O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02135
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02135
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZS du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01040 affaire : [P] [M] c/ Association LA SOCIETE DES CHASSEURS DE [Localité 4] Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02135
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02135
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPQU [S] [E], [V] [G] épouse [E] C/ Société BATI [Localité 10] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02135
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXT N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02135
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audienc
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