Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02149
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à [Localité 2] C.C.C. délivrée le : à Me SEIFERT (L0179) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02149 N° Portalis 352J-W-B7H-CY76E N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02149
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 23/02149
N° RG 23/02149 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02149 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBNA N° minute : 26/52 Code NAC : 54Z LG/AFB LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société [Adresse 1], société par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02149
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [G] [X] épouse [V] [B] C/ [N] [V] [B] N° RG 23/02149 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCK6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / Avocat 1 FE / Parties ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02149
TJ 28085, 27 mars 2025, RG 23/02149
MINUTE N° : 25/164 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : [J] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02149 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCQA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [J] épouse [C] née le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02149
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/02149
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLR Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02149
TJ Poitiers, 12 déc. 2024, RG 23/02149
LE : Copie simple à : -Me Philippe MISSEREY -Me Hervé PIELBERG -Me Frédérique PASCOT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02149 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02149
TJ Mulhouse, 21 nov. 2024, RG 23/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/00010 N° RG 23/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INNL TPBR Notification de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02149
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK23 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02149
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/02149
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLV [B], [K], [R] [V] veuve [Y] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Marie ABDELNOUR Le 26/07/2024 Avocats : Me Marie ABDELNOUR, l’AARPI MGGV AVOCA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02149
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIFERT (L0179) Me REIN (B0408) M. [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02149 N° Portalis 352J-W-B7H-CY76E N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2023 EXPERTISE Monsieur [O] [F] ESTP [Adresse 3] [Localité 8] Tél. :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02149
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/02149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03032 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad
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