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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02181 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02181

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/02181

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHUE S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02181

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02181

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d04e0040aa373654cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02181

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02181 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5R N° MINUTE : 13/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8b06866c0645d2834d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02181

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02181

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRR Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté GIRONDE HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661431613bbdffcd91718767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02181

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02181

    Du 12 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RS [H] [S], S.A. SEYNA C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/2024 Avocats : Me Charlotte BOUYER Me Marion LACOME D’ESTALENX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4f8ddbf41d3f415efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1