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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02202

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/02202

    N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ N° minute : 26/102 Code NAC : 54Z JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société MAISON EUREKA, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88abfc195da062e076491d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02202

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/02202 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5VW N° Minute : 25/01404 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f99f75782d5f06d9db17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02202

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 23/02202

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESRE AFFAIRE : SCP [D] BARAULT MAIGROT,/ [L] [M], [P] [A], [T] [A] Nature affaire : 4IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCP [D] [10] MAIGROT, agissant en sa qualité de Mandataire Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9eacdc6046d472eda43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02202

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/02202

    DOSSIER N° RG 23/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFQH Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° 3763 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [L] C/ Société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES anciennement dénommée ACROBART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BENAGES Me Laurent B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22c8cdc6046d47148d04
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/02202

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/02202

    Minute n°25/001203 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ÉTIENNE N° RG 23/02202 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H27W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017375782d5f06db1cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02202

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 23/02202

    DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2025 RG N° RG 23/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRG/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [E] C/ [F] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02202

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BVA AFFAIRE : Mme [I], [U], [M] [Y] épouse [E] (Me Céline COLONNA MILANINI) C/ M. [K] [W] (Me Basile PERRON) et autres DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86d9d88ba22ff74f90b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02202

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02202

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREL Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda443e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02202

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02202

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5D Société AQUITANIS C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b85d94801f110a56048
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02202

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00883 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad55d63a26bdde73f64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1