Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02218
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/02218
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PX NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02218
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02005 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 1] non compa
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02218
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/02218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGER Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [O], [R] [A] épouse [L] décédée le 29 décembre 2023
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02218
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/02218
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02218
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/02218
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7X Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02218
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02887 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02218
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02218
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLZA du 05 Juillet 2024 M.I 24/0754 N° de minute 24/01013 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S. GAD FOOD Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02218
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/02218
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gilles GUTIERREZ, assesseur co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02218
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/02218
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en pesonne, accompagné
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02218
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT Date du Recours : 13 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 09/05/2023 : SOLLICITE LA RE
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