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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02218

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/02218

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PX NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031c0965901b97dc7f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02218

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02005 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56585eb387f553b9b311
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02218

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/02218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGER Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [O], [R] [A] épouse [L] décédée le 29 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33b4
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02218

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/02218

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca89c3ba90f51dc1a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02218

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/02218

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7X Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02218

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02887 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114faa55a2a6f00e5560f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02218

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02218

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLZA du 05 Juillet 2024 M.I 24/0754 N° de minute 24/01013 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S. GAD FOOD Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a41342d338c20d5051b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02218

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/02218

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gilles GUTIERREZ, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ef76bcc1332cf356d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02218

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/02218

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en pesonne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3ca
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02218

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMT Date du Recours : 13 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 09/05/2023 : SOLLICITE LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ed4fb290a346074312

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