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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02231 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02231

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02231 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIW N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2023 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Association So

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02231

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6SS N° Minute : 26/00009 AFFAIRE [E] [Y] épouse [D] C/ [7], Etablissement public [14] Copies délivrées le : DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02231

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02231

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [O] né le 28 Février 1948 à [Localité 15], Madame [R] [P] é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02231

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IK3 N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02231

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOOK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe ARDUIN, vestiaire : 850 Me Cécile GRZYMYSLOWSKI, vestiaire : 1491 Me Marie-Josèphe L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02231

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/02231

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNJ Minute : 24/00976 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 8] REP PAR : SABIMO SAS Représentant : Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02231

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/02231

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOT Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOT N°

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02231

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02231 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIW N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02231

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKFR N° de MINUTE : 24/00270 S.A.S. ECUREUIL SERVICE, représentée par son Président prise en la personne de la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, elle-même

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02231

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/02231

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01024 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SNW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 17 Janv

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02231

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGS MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Sébastien BACH la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02231

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02231

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO4 S.C.I. SABHA C/ [M] [Y], [R] [N] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MAIXANT Le 15/03/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02231

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00637 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3491cc094c59eadf55d53
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02231

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02231

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW56 DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant, assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a842966f73cc6011e728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1