Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02247 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 23/02247

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 23/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGBY JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [U] C/ [L] [R] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre GENDRONNEAU Me Pascal LIMOUZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fbb88dcb0e97e9122e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02247

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK54 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b6b8daa57c7f66a3f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02247

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 23/02247

    - N° RG 23/02247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00522 N° RG 23/02247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR3 le CCC : dossier FE : Maître [K] [D] de la SCP FGB, Maître [M] [G] de la SELAS FIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05b5dbd1b5d65c09483
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02247

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le 09 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EH POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7541887d03aa69fd331f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02247

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/02247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/02636 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 29 Juillet 1956 [Adresse 2] [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6600abaaac0911f40b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02247

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce8c9ea95b316fdf6da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1