Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02362
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 23/02362
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J66B JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02362
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/02362
N° RG 23/02362 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [V] [Adresse 5] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02362
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/02362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03528 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assist
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02362
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 23/02362 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6G7 JUGEMENT N° B 24/2754 DU : 19 Novembre 2024 S.A.S. DOMICIL’ GYM C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02362
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOKT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [O] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 7] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02362
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02362 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02362
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02362
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4M Société DOMOFRANCE C/ [Z] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02362
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4A Minute : 24/274 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
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