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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02397 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02397

    TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00056 N° RG 23/02397 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3CA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a598cdc6046d47295494
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02397

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02397

    N° RG 23/02397 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZRV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904852782c7820b7f262825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02397

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/02397

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDO DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09adc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02397

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/207 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1482ac127a19b07e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1