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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02401

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02401 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNML AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2963cdc6046d47b156fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02401

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02401

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02401 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJBG DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (MAROC) domiciliée : chez [9] [Adresse 12] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851722cdc6046d471ba526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02401

    TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00311 AB/CT N° RG 23/02401 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2TX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb794cdc6046d4743a02e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/02401

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°25/295 AFFAIRE N° RG 23/02401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 691497f04322238c089e3d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02401

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 23/02401

    Expéditions le : Minute n° 25/00198 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02401 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRCN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [A] [F] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Rachel SUBLET-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02401

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/364 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNS3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Benoît COUSSY la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66158323db5098996d5a4441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02401

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02401 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7M Minute : 233/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1