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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02410

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIB N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ed48cdc6046d4756fdae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02410

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02410

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZNP DEMANDERESSE : S.A. [10] POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDES [I] [V] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/02410

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02410

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PETIT Christophe à Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina le Expéditions délivrées à M. [V] [K] à Mme [H] [T] le [13] JUGEMENT : [V] [K] C/ [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 697563dbcdc6046d479ce817
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02410

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02410

    Minute n°2025/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02410 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFP7 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [J] né le 15 Avril 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [K] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949251575782d5f063b9f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02410

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 23/02410

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02410 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPNJ JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.[14] prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS n° B.[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0174e929a9d8fc2a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02410

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1514 N° RG 23/02410 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSS Section 1 PH Répub

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02410

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 23/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRO AFFAIRE : [E] [V] [K] [Y] épouse [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683768007afb61838af1b2c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02410

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU6 AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0407195250be0ae30bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02410

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC et Me DUCROUX SOUBRY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me STERNBERG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02410 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLV3 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02410

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/02410

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [X] né le 06 Octobre 1961 à [Localité 2] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02410

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N °24/383 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEN AFFAIRE : Mme [P] [R] veuve [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Fondation HÔPITAL [10] (Me Régis CONSTANS) et autres DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d75fdb4703236dd95b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02410

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02410

    N° RG 23/02410 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02410

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/639 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE Me Julien LE CAN la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e02af84b0bef080cbca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02410

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02410

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964122f5112d8edd0579fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02410

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/02410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01093 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1