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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02415

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02415

    Minute n°2025/305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/02415 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH56 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bac64531385b0289b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02415

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02415

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZRN DEMANDERESSE : Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afd14868318089e8c7a

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