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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02435 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQH Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. [F] [J] ENTRE : Madame [S] [M] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc334fcdc6046d47a953bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02435

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/02435

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [M] veuve [K], [B] [K], [C] [K], [U] [K], [T] [K] c/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE NISSA MOTOR MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PATQ

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe972cdc6046d4708bf49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02435

    TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/02435 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZTU Minute n° : 2024/345 AFFAIRE : COMMUNE DU [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice C/ [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67647c608895cb70157fbf04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02435

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNII 21 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b80d94801f110a55fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02435

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02435 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1388e3c16e330fea23c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02435

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHX Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adres

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1