Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/02441
TJ 59183, 13 avr. 2026, RG 23/02441
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Avril 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/02441 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02441
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/02441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYD N° Minute : AFFAIRE [Z] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02441
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/02441
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQME / JAF AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02441
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02441
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MARQUES & Cie c/ [K] [C] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02441 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PO Grosse délivrée à Me Philippe BERDAH expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02441
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/02441
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2M5 DEMANDERESSE : Mme [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gildas BROCHEN,
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02441
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/108 Affaire N° RG 23/02441 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CSZ ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/02441
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02441
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 23/02441 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTW [13] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] née le [Date naissance 2] 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02441
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27TE AFFAIRE : Mme [R] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02441
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIN Minute : 24/00259 S.A. SEMIPFA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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