Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/02462
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/02462
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/02462 Jugement du 03 février 2026, prorogé a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02462
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00759 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO3J Section 1 MH Répu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02462
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASW N° Minute : 25/00047 AFFAIRE URSSAF C/ [J] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02462
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02526 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 26 Octobre 1961 [Adresse 8] [Adr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02462
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/560 N° RG 23/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKZ 3 copies GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELARL ALTEA AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Virginie TERRIER Rendue le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02462
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLD Minute : 24/106 S.D.C. SIS [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02462
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLYI N° de MINUTE : 24/00048 Madame [T] [U] [E] née le 14 Mai 1968 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine ATTIAS, avo
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02462
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQU N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Février 2023 MÉDIATION [R] [F] BCMA [Adresse 2] [Localité 11] [XXXXXXXX01] [Courriel 1
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