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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02534

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 23/02534

    N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVU AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188507cdc6046d4746af84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02534

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 23/02534

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. IMMOGROUP 06 c/ [O] [C] MINUTE N°25/419 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYN Grosse délivrée à:Me Alain BERDAH expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba4d33109fd079b3c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02534

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/02534

    Minute n° 25/3852 Dossier n° RG 23/02534 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7GK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02534

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02534

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/02534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5G Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [M], [B], [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 20] (75) demeurant [Adresse 6] [Localité 10]-DE-PUISAYE Madame

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02534

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDL N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC LE PRAESIDIUM A B C sis 350 avenue du Club Hip pique 13100 Aix-en-Provence C/ S.C.I. MEDISIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100affa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02534

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/02534

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4a38de0398b51b897f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02534

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02534

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02769 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VK7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [B] né le 07 Mars 1969 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66faead9eba4cad0b3637b7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02534

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRI5 5 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Myriam BEZZAZI la SELEURL CABINET SBA la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c77e41137cbf9fc4388

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