Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02604 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/02604

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/02604 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3Q6 AFFAIRE : [L] [F] C/ [Y] [G] GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me David TRAMIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e289fcdc6046d471c2a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02604

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 23/02604

    MINUTE N° : 25/01118 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 23/02604 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Q] LOGEMENT ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 684 801 293 ET : [Y] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 c

    Lire la décision → Vérifier la source 699453dbcdc6046d47ad6e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02604

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/02604

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JN DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [C] [G], es qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02604

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02604 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4T N° PARQUET : 23-745 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d56d34da2cbdcd9ffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02604

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W63S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02604

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/335 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Coralie FOURNIER COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158327db5098996d5a44a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1