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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02622

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00152 N° RG 23/02622 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZBZ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [O] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eebacdc6046d4797cba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/02622

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 23/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 23/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCU AFFAIRE : CARSAT, C/ SAS ENERGIE SUD VILAINE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. [J] CGTH, SA [L] CONSTRUCTEUR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a07cdc6046d4770b9b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02622

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02622 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIU5 N° Minute : AFFAIRE [R] [Y] C/ S.A.S. SODANG, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAL DE MARNE Organisme de Sécurité Sociale agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d1fcdc6046d471119bb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02622

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02622

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 23/02622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJR Code NAC : 56B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf63b5f33015ad021c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1