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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02647

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/02647

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [N] [S] agissant en lieu et place de sa mère Madame [P] [S] du fait de sa majorité Contre : [U] [L] Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL la SCP DUBOIS - CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148171e5a74b6b145ded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02647

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFW 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP INTERBARREAUX D’

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02647

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4C Minute : 24/551 S.C.I. GRANDE MONTAGNE Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf00f3cd3feff4387401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02647

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQK2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436153bbdffcd9171a80c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1