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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02666

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/02666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WDV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le 20 Août 1986 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d6bcdc6046d47b48be6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02666

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFV N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c16a4025c174c3700e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02666

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/02666

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GAFFE C/ [L], [K] Répertoire Général N° RG 23/02666 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb27afb61838af1c31f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02666

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [P] [W] [S] C/ [J] [U] N° RG 23/02666 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDJ4 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [L] [P] [W] [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6e9c3ba90f51dc4d6a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02666

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02666

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02666 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK7V JUGEMENT SUR REQUETE [V] [F] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/2202/CEC [J], [I] [P] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquiescement - d

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b696f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02666

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/428 N° RG 23/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXL 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Marie-andrée PERROGON Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02666

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02666

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRLF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [S] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 5] (DO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce626b0596c9bad004e225

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