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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02669

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/02669

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d092cdc6046d472d9494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02669

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02669

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEG4 Grosse délivrée à Me [M] Copie délivrée à Me MOCKEL le DEMANDEURS: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee312b848dd6814c621d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02669

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBFQ JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O] [E], exerçant sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e610550af6f5fd344e1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02669

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/02669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03831 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535cee05e3ee32cb7665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1