Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02675
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RIW N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON, avocat au barreau de
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/02675
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 23/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/02675 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEN Jugement Rendu le 05 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [A] [C] [H] épouse [Y] C/ [Z] [F] veuve [H] ENTRE : Madame [O] [A] [C] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02675
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02675
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02675
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPAF N° de MINUTE : 24/00152 Monsieur [V] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1006 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02675
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES la SELARL RACINE BORDEAUX Me
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