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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02687

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/02687 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDMH N° Minute : 26/00579 AFFAIRE S.A.R.L., [Y], [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe81cdc6046d473941bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02687

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/02687

    Minute n° N° RG 23/02687 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDV2 [P] [K] C/ [L] [X], [R] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] né le 06 Juin 1961 à RABAT 44 rue de Noyon 59400 CAMBRAI assisté de Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683613711211936937a2255e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02687

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/02687

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 68223add3cb412de3258ec24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02687

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEE Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf813c64531385b028f5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02687

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/02687

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/02687 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4EG COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02687

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/02687

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/236 N° RG 23/02687 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZZ Affaire : S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING C/ S.C. SCOFF S.A.R.L. CYRANO FABRON [S] [N] [F] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc24a9d5adc260622e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02687

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/02687

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 23/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSY Minute n° 24/02464 Madame [S] [I] épouse [R] Représentant : Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J121 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e8dff1db94e0238b9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1