Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02708
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 23/02708
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 23/02708 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BG DEMANDERESSE S.A.S.U. [E] [S], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 408 417 624 dont le siège social est
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02708
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02708
Minute n° : 25/02120 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2CN Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02708
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RZQ N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02708
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00096 N° RG 23/02708 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2GU ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02708
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 23/02708
10 Juin 2025 AFFAIRE : [O] [J] épouse [G] C/ [D] [U] N° RG 23/02708 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLJX Assignation :29 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02708
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02708
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02708 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BG AFFAIRE : S.A.S.U. [M] TP C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02708
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI6T N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 bis avenue Philippe le Boucher 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02708
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02708
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR4O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [S] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 3] comparante e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02708
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02708 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFI6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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