Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02723
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CNP ASSURANCES IARD dont le nom commercial est LA BANQUE POSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02723
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/02723
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [Z] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE, Société SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, Syndic. de copro. [Adresse 3] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02723 - N° Portalis DBWR-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02723
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02723 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUJ N° PARQUET : 23/672 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02723
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02723
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAM5 NAC:50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq
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