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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02723

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CNP ASSURANCES IARD dont le nom commercial est LA BANQUE POSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cc681ed727f2a446a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02723

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/02723

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [Z] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE, Société SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, Syndic. de copro. [Adresse 3] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02723 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad9ae74401da7f35bfd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02723

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02723 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUJ N° PARQUET : 23/672 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb39d33109fd079ac9a0
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02723

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02723

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAM5 NAC:50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0c1c3411ff3460bafc

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