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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02778

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 23/02778

    1ère chambre civile [N] [E] c/ [S] [HE] [E] , [OF] [E] épouse [V] , [X] [E] , [L] [E] , [S] [HE] [E] épouse [U] , [W] [Z] [E] épouse [O] , [F] [E] , [R] [S] [E] épouse [CL] , [B] [E] , [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02778 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3WP Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a5142dbfd85c112e1643
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02778

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.A.S. V CONCEPT C/ [Z], [K], [G] N° RG 23/02778 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02778

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02778 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253E AFFAIRE : Mme [E] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc41a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02778

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02778

    N° RG 23/02778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVHY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50D N° RG 23/02778 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVHY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [J] [E] épouse [D], [C] [U] [D] C/ [I] [R] [A] [X] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3339c40277ce22a1fd7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02778

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02778

    Du 05 février 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Madame [J] [W] - FE délivrée à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5258f90e44c41e7b28737

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