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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02834

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/02834

    MINUTE N° : 25/00605 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 23/02834 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAP3 AFFAIRE : [W] , C/ [P] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44f9cdc6046d47184982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02834

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSR N° de Minute : BX25/00685 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. LOGIFIM venant aux droits de la S.A. VILOGIA C/ [G] [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70748
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02834

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02834 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKSX DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PIVETEAU IMMOBILIER (RCS de NANTES n° 308 657 543) Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308c9c3ba90f51dc521e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02834

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02834

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02834 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVWY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eefb6df0bb97874650e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02834

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSR S.A. LOGIFIM C/ [R] [C] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0119aff698a4ee7261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1