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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02857 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02857

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULR N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724f548223b2c7ab3b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02857

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 23/02857

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d5795daea26ff7e93d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1