Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02869
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 23/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 23/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y77C N° de minute : S.C.I. UII ISSY 3 MOULINS c/ S.A.R.L. JC VISION DEMANDERESSE S.C.I. UII ISSY 3 MOULINS , [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02869
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/02869
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02869
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/02869
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXVG/ 2ème Ch.Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [X] C/ [Y] [Z] [W] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Li
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