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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02876 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/02876

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me GUERRIEN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQE N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ef5bcdc6046d4707bc1a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02876

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 23/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02876 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37H AFFAIRE : [B] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Raphaële GUERIN Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0bacdc6046d472bfb2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02876

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02876

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEO Société AQUITANIS C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10dc62ce03d424c6e9c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02876

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02876

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02876 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZFA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca055e23cbd75de265a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02876

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGJ AFFAIRE : M. [O] [F] [W] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 661829654e82250580d221b9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02876

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJN N° de MINUTE : 24/00008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denis L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1