Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02891
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/02891
Minute n° 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02891 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : [Monsieur [H] [A], né le [Date naissance 1] 1967 à NANCY (54000) et décédé le [Date décès 1] 2026 à F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02891
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 23/02891
DATE DU JUGEMENT: 07 Avril 2026 RG N° RG 23/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUW7 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] épouse [K] C / [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estell
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02891
TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 23/02891
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [O] / [D] DOSSIER : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD4G / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02891
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/02891
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLEF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [E] [O] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02891
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02891
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [T]-[E] 6 Ruelle du Commun 44120 VERTOU représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02891
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02891
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTRC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [Z] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02891
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02891
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01527 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02891 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YK7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] née en Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02891
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [A
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