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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02908

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 23/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00022 N° RG 23/02908 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe2b7cdc6046d47085a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02908

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXW AFFAIRE : M. [X] [G]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50279da368950468bb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02908

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/02908

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02908 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7V3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a00447904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02908

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02908

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417bf5112d8edd0587da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02908

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02908

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKX Minute : 24/00628 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ecf06e1567cdd9ec47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02908

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02908 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKT N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28602c4a0d96dcda4f48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1