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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02913

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02913 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGP 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [X] épouse [S] Monsieur [J] [S] C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e47cdc6046d47928f64
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02913

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 23/02913

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/02913 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KF AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ec7ed33109fd079b6bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02913

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/02913

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [J], [X] [U] c/ Compagnie d’assurance MAIF N°25/347 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02913 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDBO Grosse délivrée à: Me Morgane OLEKSY expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68488922b13f87641706b4cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02913

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02913 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKH AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0417195250be0ae30c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02913

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ba04bd026099a0e455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02913

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 23/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02913 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOQB JUGEMENT DU 17 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Groupement foncier rural [Adresse 6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc171e5a74b6b147c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02913

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02913

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03136 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02913 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 29 Août 2000 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7dc85b9f14d1b77610006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1