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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02939 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02939

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02939 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5FU N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02939

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03579 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02939 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9106866c0645d273fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02939

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 23/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 23/02939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKPB JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. URBAN’ INGENIERIE C/ Syndicat des copripriétaires de la résidence [8] sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef586d8b1985f45fa70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02939

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 23/02939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKH6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI BUCHINVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c85e85819597271e7c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02939

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTA Minute : 24/00297 S.A. DIAC C/ Monsieur [E] [N] Exécutoire, copie, dossier délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb30fbb79e8fd3d2f2eb
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02939

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02939 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5FU N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2018ddbf41d3f42aba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02939

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02939

    Du 05 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRJ S.A.S. BANQUE BCP C/ [T] [E] [F] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ M. [E] [F] FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1