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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02962

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 23/02962

    RG N° RG 23/02962 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2OE TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/02962 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2OE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Bernard LEVY Me Philippe MATHURIN Me Nicolas TASTE Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Bernard LEVY Me Philippe MATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c93cdc6046d47995faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02962

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/02962

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02962 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQJ Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b44cdc6046d47b1b144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02962

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02962 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB43 N° PARQUET : 23-1459 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [U], [H], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a07ecdc6046d4715db3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02962

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/02962

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02962 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZXI / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c4bcdc6046d4736db56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02962

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/02962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04266 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eb275782d5f06f5b06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02962

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02962

    Minute n°2025/625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02962 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUQ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [G] née le 31 Décembre 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [H] [B] né le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3330dd7001754d623453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02962

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWD Minute : 24/00085 JUGEMENT Du 28 Février 2024 S.C.I. SEBAG IMMO Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22566b3791a0885c48d55

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