Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03023
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 23/03023
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 23/03023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIE / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [N] épouse [V] C / [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03023
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/03023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBRF NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03023
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/03023
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Février 2025 N° RG 23/03023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ32 DEMANDEUR : Madame [I] [H] épouse [K] [R] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] (CONGO) Chez Monsieur [T] [K]
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