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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03116

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03116 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L46U AFFAIRE : S.C.I. G3 LES GARRIGUES C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Localité 2]) le à la SARL ATORI AVOCATS la SELARL MARCHESSAUX- [Localité 3]-CARILLO COPIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 699df9cfcdc6046d479bcdcd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/03116

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [P] C/ [L] [T] [G] épouse [P] N° RG 23/03116 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69991755cdc6046d472e5043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03116

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQP N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. STRATEGIES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6917110be097417ee1bf8c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03116

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03116

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/198 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03116

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRR6 Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BANBANASTE, vestiaire : 1070 Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, vestiaire : 605 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df14
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03116

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQP DEMANDERESSE S.A.S. STRATEGIES & CORP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Carol SANTONI de la SELARL RES AVOCATS - #P317 DEFENDERESSE S.A.R.L. ANISA AVOCAT DEFENDERESSE représenté

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1