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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03139

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 23/03139

    - N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/088 N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE le CCC : dossier FE : Me CANIVET Me SAT-DUPARAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e390cdc6046d47304e6c
  • tj Désistement partiel tj77284 n° 23/03139

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/03139

    - N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE Le CCC : dossier FE : -Me CANIVET -Me MEURIN -Me SAT DUPARAY-SOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b34df30a86ff13288a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03139

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03139 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NR N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] Centre Pénite

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09f172da17169e9aa85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03139

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSA4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac6c9d5768f5969d8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1